La Commission européenne tente de restreindre les libertés fondamentales des citoyens européens afin de combattre la dissidence, en introduisant des contrôles sur la liberté d’expression et de conscience qui peuvent rendre impossible toute protestation contre cette anarchie. Elle le fait sous le prétexte de lutter contre les discours et les crimes haineux, en introduisant un nouveau domaine commun d’infractions – les discours et les crimes haineux fondés sur des critères artificiels et arbitraires tels que « l’identité de genre ».
Le nouveau document idéologisé est basé sur la Convention d’Istanbul, sous le prétexte de combattre la violence, il introduit dans le système juridique des États signataires le concept de genre, selon lequel la féminité et la masculinité sont des questions relatives. Selon la Convention, le genre doit être considéré comme une catégorie fluide, dépendant des sentiments subjectifs de l’individu.
La Convention d’Istanbul est un document idéologisé qui contredit de nombreuses lois fondamentales des États membres. Ses dispositions violent également l’article 48 de la Constitution polonaise, qui garantit aux parents « le droit d’élever leurs enfants conformément à leurs propres convictions ». Des pays comme la Hongrie, la République Tchèque, la Slovaquie, la Lituanie et la Lettonie n’ont pas signé le document. La Cour constitutionnelle bulgare a formellement déclaré la Convention inconstitutionnelle, tandis que la Cour polonaise est en train d’examiner sa conformité avec la Loi fondamentale.
La conception du « genre » comme une construction sociale (le genre) conduit à la relativisation du sexe biologique. Si la société perd la capacité de distinguer le féminin du masculin, la lutte contre la violence à l’égard des femmes devient une obligation inapplicable.
– lit le jugement du CT bulgare.
La directive de l’Union européenne, qui met en œuvre la convention d’Istanbul, a été soumise à la procédure législative ordinaire. Cela signifie que les États membres sont privés du droit de veto. Il s’agit d’une tentative d’introduire la Convention dans les pays de l’UE en contournant la voie démocratique. Nous ne sommes pas d’accord avec cela !
La Commission européenne a approuvé une proposition de directive qui fonctionne avec des termes vagues qui permettent toutes les interprétations. Le projet de document lui-même indique qu’il vise à combattre le problème supposé de « l’incitation à la violence et à la haine sur la base du sexe métrique ou socioculturel, en particulier l’incitation misogyne à la haine ou à la violence, sur l’internet, la présente directive établit des normes minimales relatives à la définition de l’infraction de ce type de cyberintimidation et aux sanctions y afférentes ». L’Union européenne tente, conformément à l’idéologie du genre, d’introduire artificiellement une division entre le genre « métrique » et le genre « socioculturel ». Rappelons que le genre est une entité suffisamment nette et claire, la tentative d’introduire des termes idéologiques dans l’ordre juridique ne fera que nuire aux citoyens des États membres et aux normes de la liberté d’expression et de conscience.
Ne permettons pas la censure !
L’Union européenne tente d’imposer à ses membres l’introduction d’un nouveau domaine de criminalité, qui constituera une attaque de facto contre les libertés civiles garanties non seulement par leurs constitutions, mais aussi par la Charte des droits fondamentaux de l’UE et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Les eurocrates veulent obliger les États membres à introduire un système de sanctions pour les « discours de haine » et les « crimes de haine ».
Quelles libertés sont en jeu ?
Liberté d’expression
Liberté de réunion
Liberté de religion
Liberté de conscience
Ils veulent nous priver de notre liberté et nous interdire de protester.
Nous ne sommes pas d’accord avec cela !
Le concept de « discours de haine » est étranger à l’ordre juridique de nombreux États membres de l’UE. Comme le montrent les exemples des pays occidentaux, il s’agit d’un terme fourre-tout utilisé pour bâillonner la bouche de ceux qui ne partagent pas la vision gauche-libérale de l’Europe. Cela a pour effet de les éliminer du débat public.
Aujourd’hui, la liberté d’expression est supprimée sous le couvert de la lutte contre les « discours de haine » dans les cas suivants. Et demain ?
En 2004, un pasteur suédois, Ake Green, a été condamné par un tribunal à un mois de prison pour avoir prononcé un sermon dans lequel il critiquait l’immoralité sexuelle conformément aux principes de son église. La condamnation a été annulée en appel.
En janvier 2022, s’est ouvert le procès de l’ancien ministre finlandais de l’Intérieur, Päivi Maria Räsänen, accusé de « discours de haine » qu’il aurait commis en citant un passage des Écritures sur l’approche de l’enseignement chrétien face à la pratique homosexuelle.
Le professeur Dariusz Oko, qui a publié un texte sur le problème de la pédophilie dans l’Église catholique dans la revue scientifique allemande Theologisches, a également été accusé d’incitation à la haine en 2021. L’ecclésiastique polonais y qualifiait le lobby homosexuel impliqué dans la dissimulation de la pédophilie de « parasite » de l’Église, ce que le tribunal allemand a considéré comme un « discours de haine ». Il a été initialement condamné à une amende de 4 800 euros pour avoir critiqué la pédophilie, mais le tribunal n’a finalement pas jugé l’universitaire coupable.
Michael Hess, un homme politique du Parti démocratique suédois, a été condamné à une amende par un tribunal pour « discours de haine ». L’affaire a eu lieu en 2014, suite à la publication de son commentaire dans un journal sur les femmes violées sur la place Tahrir au Caire. Hess a écrit que « le lien entre les viols en Suède et le nombre de migrants originaires des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord est largement apparent ». En mai 2015, la cour d’appel a annulé la condamnation.
Soyez à nos côtés pour défendre la liberté de conscience, de parole et d’expression avant qu’elles ne nous soient retirées par un nouveau totalitarisme. Signez la pétition adressée au Conseil de l’Union européenne !
Afin de protéger les valeurs fondamentales d’une société démocratique, telles que la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté de conscience, nous adressons une pétition au Conseil de l’Union européenne et lui demandons de rejeter un document idéologique qui peut être utilisé pour combattre les opposants politiques.
Chers membres du Conseil,
En tant que partisans de la liberté et du libre échange d’idées, nous sommes préoccupés par le projet de directive au titre pervers : « sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ». Ce document est une tentative de mise en œuvre des hypothèses de la Convention d’Istanbul idéologisée, qui n’a pas été soutenue démocratiquement par un certain nombre de pays européens. La tentative de mettre en œuvre ses dispositions au niveau de l’UE est une atteinte à la démocratie européenne.
La directive vise à introduire un nouveau domaine commun de criminalité dans l’ordre juridique des États membres, à savoir le crime de « discours et crimes haineux ».
Le contenu du document indique en outre un autre objectif caché de ce règlement. La mise en œuvre de l’initiative proposée par la Commission européenne entraînerait une réelle menace pour des valeurs telles que la liberté d’expression, la liberté de réunion, la liberté de conscience et la liberté de religion, garanties par les Constitutions des États membres et, en outre, par la Charte des droits fondamentaux de l’UE et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui sont les principaux piliers de la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne.
Cela contredit le principe de subsidiarité, car il existe déjà des réglementations juridiques adéquates dans les États membres de la Communauté pour lutter contre la promotion de la haine.
Expérimentés par l’exemple des pays qui ont adopté des législations pour « combattre les discours de haine », nous y voyons une menace sérieuse pour la liberté d’expression dans toute l’Union européenne, comme le démontrent les nombreux abus devant les tribunaux ordinaires de nombreux pays tels que la Suède et l’Allemagne.
Le document lui-même indique qu’un point de référence important pour sa création était la Convention d’Istanbul, qui est un document controversé. Une convention qui n’a pas recueilli l’approbation d’un certain nombre d’États membres ne devrait pas être poussée par la porte de derrière par les institutions européennes, et c’est ainsi qu’il faut lire le document idéologisé, qui est traité dans le cadre d’une procédure ordinaire qui empêche les États membres souverains d’utiliser le veto.
Nous ne sommes pas d’accord avec la tentative de transposer la directive idéologisée dans le droit européen.
Nous ne sommes pas non plus d’accord avec toute restriction de la liberté d’expression et avec la construction d’un système juridique politisé visant à éliminer les opinions qui diffèrent du courant dominant de la gauche et du libéralisme.
Nous demandons que la directive proposée soit rejetée.
Citoyens de l’Union européenne
